1. PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site marianegirardeau.com l’identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi .
Propriétaire : Mariane Girardeau, personne physique
Créateur : Mariane Girardeau 
Responsable publication : Mariane Girardeau
Webmaster : Bertrand Chesneau
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site marianegirardeau.com implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du
site marianegirardeau.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mariane Girardeau, qui
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs le moment de
l’intervention.
Le site marianegirardeau.com est mis à jour régulièrement par Mariane Girardeau. De la
même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Mariane Girardeau s’efforce de fournir sur le site marianegirardeau.com des informations
aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions,
des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait
des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site marianegirardeau.com sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
site marianegirardeau.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation
du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent,
ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
Mariane Girardeau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,
graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie
des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable de : Mariane Girardeau.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
Mariane Girardeau ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects
causés au matériel de l’utilisateur, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant
pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.
Mariane Girardeau ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects
consécutifs à l’utilisation du site marianegirardeau.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la
disposition des utilisateurs. Mariane Girardeau se réserve le droit de supprimer, sans mise
en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la
législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des
données. Le cas échéant, Mariane Girardeau se réserve également la possibilité de mettre
en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message
à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6
janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la
Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site marianegirardeau.com, peuvent êtres recueillies : l’URL
des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site marianegirardeau.com,
le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Mariane Girardeau ne collecte des informations personnelles relatives
à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le
site marianegirardeau.com L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de
cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
l’utilisateur du site marianegirardeau.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en
effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec
signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être
envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site marianegirardeau.com n’est publiée
à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à
des tiers. 
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
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conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site marianegirardeau.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce
soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles
s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).